Conditions générales de vente.

Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout Client professionnel pour les prestations suivantes : diagnostic d’usages de l’intelligence artificielle, formation des équipes, automatisation de process métier, développement d’outils sur mesure, accompagnement continu, et services associés.

Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de son émission. Pour les prestations facturées au forfait (Diagnostic IA, Sprint d’automatisation), le contrat est formé à la signature du devis par le Client et au versement de l’acompte prévu à l’article 4. Pour la Formation et l’Accompagnement, le contrat est formé à la signature du devis ou du bon de commande. Aucune commande verbale ne peut engager le Prestataire.

Prestations proposées

Quatre formats principaux :

• Diagnostic IA : 2 500 € fermé. Cartographie des process de l’entreprise poste par poste, cas d’usage chiffrés, feuille de route priorisée. Restitution de mi-parcours au Jour 3, décision au Jour 5. Délai : 5 jours ouvrés à compter du call de cadrage. Le montant est déduit du premier Sprint d’automatisation en cas de poursuite.
• Formation : 1 500 € par journée. Session de formation des équipes sur leurs dossiers réels, sur site ou à distance. Format : 1 à 2 journées.
• Sprint d’automatisation : dès 6 000 €, sur devis. Un process automatisé ou un outil livré en production (relances clients, génération de devis, extraction de documents, reporting, agent interne). Périmètre et prix fixés au devis avant démarrage. Délai : 2 semaines.
• Accompagnement : de 1 500 € à 3 000 € par mois, sans engagement. Maintenance des systèmes livrés, suivi des équipes, un nouveau cas d’usage instruit chaque mois.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA).

Modalités de paiement :

• Pour le Diagnostic IA et le Sprint d’automatisation (prestations à forfait) : 50 % à la signature du devis (acompte non remboursable une fois la production lancée, soit au Jour 1), 50 % à la livraison, payable sous 7 jours à compter de la date de facture.
• Pour la Formation : facturation à la journée effectuée, payable sous 7 jours à compter de la date de facture émise après la session.
• Pour l’Accompagnement : facturation mensuelle à échoir, sans acompte, payable sous 7 jours à compter de la date de facture.

Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Délais de livraison

Les délais annoncés (5 jours ouvrés pour le Diagnostic IA, 1 à 2 journées pour la Formation, 2 semaines pour le Sprint d’automatisation) courent à compter du Jour 0, soit la date du call de cadrage, et sous réserve que le Client ait fourni l’ensemble des accès et éléments nécessaires à la production. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments entraîne un report équivalent des délais. L’Accompagnement suit un calendrier mensuel récurrent et n’est pas soumis à ce régime de délai.

Itérations et révisions

Le Diagnostic IA et le Sprint d’automatisation incluent deux tours d’itération sur l’ensemble des livrables, calés à 24 heures de retour-modification par tour. Toute itération supplémentaire est facturée au tarif journalier de 1 500 € HT par jour commencé, sur acceptation écrite préalable du Client.

Le périmètre est figé au brief validé au Jour 0. Tout ajout hors de ce périmètre (nouveau livrable, nouvelle demande) fait l’objet d’un devis séparé, accepté par écrit avant tout travail.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à livrer les prestations conformément au brief validé, à respecter les délais annoncés, à garantir la confidentialité absolue des informations et accès transmis, et à fournir les livrables en formats éditables et documentés (feuille de route, scripts, configurations, comptes-rendus) ainsi qu’en PDF pour les documents de synthèse.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la prestation lors du call de cadrage (accès aux outils et systèmes, documents, process, interlocuteurs), à répondre dans les 24 heures aux demandes du Prestataire pendant la production, à valider explicitement chaque livrable, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire exclusif des livrables produits (diagnostic écrit, feuille de route, automatisations, outils développés, supports de formation). Le Prestataire conserve toutefois le droit de mentionner la mission dans son portfolio commercial, sauf demande contraire expresse du Client formulée par écrit. Les éléments tiers utilisés (licences logicielles, API, librairies open-source) restent soumis à leurs licences respectives, communiquées au Client.

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations transmises par le Client (données d’exploitation, process internes, accès systèmes, documents stratégiques). Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission. Le Prestataire peut signer un accord de non-divulgation (NDA) spécifique sur demande du Client, sans surcoût.

Garantie satisfaction

Pour le Diagnostic IA, le Client peut arrêter la mission après la restitution de mi-parcours au Jour 3, si la direction prise ne lui convient pas. Pour le Sprint d’automatisation, ce même droit s’exerce à la restitution de mi-parcours du sprint. Dans les deux cas, l’acompte de 50 % reste acquis au Prestataire (la production ayant été engagée au Jour 1) et le Client n’est redevable d’aucun autre montant : le solde n’est pas facturé, ou est remboursé intégralement s’il a déjà été versé. Cette garantie est contractuelle, et non une promesse orale. Elle ne s’applique ni à la Formation (prestation ponctuelle sans acompte) ni à l’Accompagnement (résiliable à tout moment, sans acompte ni pénalité).

Limitation de responsabilité

Le Prestataire fournit des prestations de conseil, de formation et d’automatisation. Il ne peut être tenu responsable de l’usage fait par le Client des outils, automatisations ou recommandations livrés, ni des décisions de gestion qui en découlent. La responsabilité maximale du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant du forfait facturé pour la mission concernée.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible à cinq.studio/confidentialite.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.